Les présentes mentions légales définissent les informations relatives à l’édition, à la publication et au fonctionnement du site Digilab Store.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
DIGILAB STORE
Statut juridique : [ENTREPRENEUR INDIVIDUEL / MICRO-ENTREPRISE / SOCIÉTÉ]
Responsable de la publication : [PRÉNOM NOM]
Adresse professionnelle : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]
Adresse e-mail :
[ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLE]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
SIREN / SIRET : [NUMÉRO]
RCS / RNE : [INFORMATIONS D’IMMATRICULATION]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA]
Si applicable : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est : [PRÉNOM NOM].
Pour toute question concernant le site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [ADRESSE E-MAIL].
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
[NOM DE L’HÉBERGEUR]
Adresse : [ADRESSE DE L’HÉBERGEUR]
Site internet :
[URL DE L’HÉBERGEUR]
4. Objet du site
Le site Digilab Store a pour objet de présenter les activités, services, solutions et contenus proposés par Digilab Store.
Ces activités peuvent notamment concerner la création de sites internet et de landing pages, l’accompagnement digital, la digitalisation des entreprises, l’organisation administrative digitale, l’automatisation de processus, l’intelligence artificielle ainsi que d’autres prestations numériques.
Le site peut également présenter des ressources, outils, logiciels, partenaires, recommandations et contenus comportant éventuellement des liens d’affiliation.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Digilab Store, notamment les textes, contenus, présentations, créations graphiques, logos, éléments visuels, photographies, illustrations, vidéos, documents, fichiers, structures de pages et autres éléments accessibles sur le site, est susceptible d’être protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire ou contenu appartenant à un tiers, ces éléments sont la propriété de l’éditeur du site ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.
Les marques, logos, noms commerciaux, logiciels et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Informations présentées sur le site
Digilab Store s’efforce de fournir des informations aussi exactes, claires et actualisées que possible.
Toutefois, les informations présentées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles peuvent évoluer et ne constituent pas nécessairement une proposition commerciale ferme ou une recommandation adaptée à chaque situation particulière.
Les caractéristiques précises d’une prestation peuvent être définies dans un devis, une proposition commerciale, un contrat ou dans les Conditions Générales de Vente applicables.
7. Responsabilité
Digilab Store met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du site.
L’éditeur ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements, de problèmes techniques, de failles provenant de services tiers ou d’indisponibilités temporaires.
Digilab Store ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’un service tiers, d’un logiciel externe ou d’informations utilisées sans tenir compte du contexte propre à l’utilisateur.
8. Services, logiciels et outils tiers
Dans le cadre de son activité, Digilab Store peut utiliser ou présenter différents services et outils fournis par des entreprises tierces.
Il peut notamment s’agir d’outils de paiement, d’hébergement, de communication, d’analyse, de prise de rendez-vous, d’automatisation, de gestion de données, d’intelligence artificielle ou de services numériques.
Ces services sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs et peuvent être soumis à leurs propres conditions générales, politiques de confidentialité et conditions tarifaires.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites, plateformes, logiciels ou services exploités par des tiers.
Digilab Store n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs conditions commerciales ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables sur les sites concernés.
10. Liens d’affiliation et partenariats commerciaux
Certaines pages du site Digilab Store peuvent contenir des liens d’affiliation.
Lorsque l’utilisateur clique sur certains de ces liens puis effectue un achat, souscrit à un abonnement ou réalise une action auprès du partenaire concerné, Digilab Store peut percevoir une commission.
Cette commission n’entraîne normalement aucun coût supplémentaire pour l’utilisateur.
Lorsqu’un contenu contient des liens affiliés ou résulte d’un partenariat commercial, Digilab Store s’efforce d’indiquer clairement la nature commerciale de la relation.
Les recommandations, comparatifs, sélections ou avis présentés sur le site ne constituent pas une garantie concernant les performances, résultats, prix ou caractéristiques futures des produits et services proposés par des tiers.
11. Vente de prestations
Le site peut permettre de découvrir, demander, réserver, commander ou payer certaines prestations proposées par Digilab Store.
Les caractéristiques essentielles de la prestation, son prix et les principales conditions applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Lorsque cela est applicable, les prestations commercialisées sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.
12. Prix
Les prix éventuellement présentés sur le site sont indiqués selon les modalités précisées sur la page de l’offre concernée.
Certaines prestations nécessitant une étude préalable peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé.
Digilab Store se réserve la possibilité de faire évoluer ses offres et ses tarifs. Le tarif applicable à une commande est celui communiqué et accepté selon les conditions applicables au moment de la conclusion de la vente.
13. Paiements en ligne
Certaines prestations peuvent être réglées directement en ligne.
Les transactions peuvent notamment être traitées par Stripe ou par tout autre prestataire de paiement indiqué au moment de la commande.
Les informations bancaires nécessaires au traitement du paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement conformément à ses propres conditions d’utilisation et à sa politique de confidentialité.
Digilab Store n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire de ses clients.
14. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, Digilab Store peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations concernant les données collectées, les finalités des traitements, les prestataires utilisés, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
15. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
Selon les fonctionnalités effectivement activées, d’autres traceurs peuvent notamment être utilisés pour la mesure d’audience, l’intégration de services externes, le marketing ou l’affiliation.
Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur, les traceurs concernés ne doivent être déposés qu’après obtention de ce consentement.
L’utilisateur doit pouvoir gérer ses préférences et retirer son consentement conformément aux modalités proposées sur le site.
16. Intelligence artificielle et contenus générés ou assistés par IA
Digilab Store peut utiliser des outils d’intelligence artificielle dans le cadre de certaines prestations, de ses processus internes ou de la création de certains contenus.
L’utilisation de ces outils ne dispense pas Digilab Store d’effectuer les contrôles appropriés lorsque ceux-ci sont nécessaires.
Les systèmes d’intelligence artificielle pouvant produire des informations inexactes ou incomplètes, les contenus générés ou assistés par IA ne doivent pas être considérés comme une garantie absolue d’exactitude.
17. Disponibilité du site
Digilab Store peut être amené à interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’un événement indépendant de sa volonté.
L’éditeur s’efforce, dans la mesure du possible, de limiter la durée de ces interruptions.
18. Droit applicable
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable, sans préjudice des droits dont disposent les consommateurs lorsque les règles relatives à la protection des consommateurs sont applicables.
19. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
Digilab Store
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Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]
Dernière mise à jour : octobre 2026